CONDITIONS GÉNÉRALES

Robin 2023 ROBIN DISTRIBUTOR

Conditions Générales de Vente, de Livraison et de Paiement


Généralités

Nos présentes conditions générales de vente, sauf convention contraire expresse, sont applicables à tous nos contrats de vente actuels et futurs. D’autres conditions présentées par nos clients, n’auront aucune validité même si elles n’ont fait l’objet d’objection formelle ou de refus de notre part. Toutes conventions ou conditions antérieures se trouvent annulées de plein droit. Le fait de rendre inopérant ou de modifier une partie des conditions ci-après est sans influence sur la validité des clauses subsistantes.


Offres

Nos offres en Euro sont toujours sans engagement. Sauf mention expresse, la validité de notre offre est de 30 jours.


Prix

Nos prix en Euro s’entendent départ Useldange ou Leudelange, selon la disponibilité, sans emballage et sans assurance.

Commandes – Conclusion de marché

Les commandes ne sont valides que lorsque nous les avons confirmées par écrit et sous réserve de possibilité de livraison. Du fait de sa passation de commande, le client accepte nos conditions générales de vente. Les délais de livraison sont indicatifs et sans engagement de notre part. Nous nous réservons le droit d’une livraison partielle et/ou ultérieure pour autant que les délais soient raisonnables. Toutes les commandes doivent se faire par écrit (fax, courrier ou Internet). Les erreurs sur des commandes verbales ne nous sont jamais imputables. Nous facturons un supplément pour contretypage de la teinte en fonction de l’échantillon remis. Tout échantillon doit être clairement identifié (nom, adresse, tél, etc.) pour être retourné au client avec la livraison de marchandise. Aucune réclamation n’est possible passé un délai de 2 mois après la mise à disposition par le client.


Livraison

Les marchandises voyagent toujours au risques et périls de l’acheteur. Sauf stipulation contraire les expéditions se font par camions dans le cadre de tournées régulières. Tout autre mode d’expédition est à charge de l’acheteur. Les emballages spéciaux nécessaires sont facturés au prix du marché. Aucune remise ne sera accordée pour l’enlèvement. Avant livraison la marchandise est soigneusement vérifiée, emballée et chargée. En cas de livraison par un transporteur indépendant nous ne répondons ni du bris en cours de route ni du manquant à l’arrivée. Le destinataire a l’obligation de vérifier sans délai la marchandise livrée. Un retard de livraison ne donne pas lieu à la résiliation du contrat.


Réclamations

Les réclamations, pour être valables, doivent être présentées par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la date de livraison.

L’échange ou la bonification ne se fera qu’après établissement de notre responsabilité. Les retours (et échanges) ne peuvent se faire qu’avec notre accord préalable. Les frais de retour et d’échange sont à charge du client. Des déductions éventuelles lors du règlement ne pourront se faire qu’après réception d’une note de crédit. En cas de réclamations fondées, nous nous réservons le droit de reprendre et de remplacer la marchandise ou de créditer le client. Tous autres droits à changement, à réduction, à dommages et intérêts (indemnité pour dégâts, main-d’œuvre, matériel, frais de transport, pénalités pour retard etc.) ou à la renonciation du contrat sont exclus. En aucun cas l’acheteur ne peut différer ses paiements, ni en changer les modalités au motif d’une prétendue réclamation. Notre garantie se limite à celle assurée par nos fournisseurs. Les articles promotionnels (cadeaux, primes, etc.) ne sont pas garantis et ne sont pas repris ni crédités ni payés en numéraire.


Paiement

Les factures sont payables net, sans escompte, à 30 jours date de facture. Chaque retard dans le paiement nous donne le droit de porter en compte, sans mise en demeure préalable, un intérêt calculé au taux légal en vigueur suivant la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard. Dans des cas particuliers nous sommes autorisés à demander soit des délais de paiement réduits, soit des garanties appropriées ou le paiement d’avance. Nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons en cas de non règlement d’une facture antérieure. Le non-respect de nos conditions de paiement ou d’une échéance rend exigible la totalité de nos créances après mise en demeure.


Réserve de propriété

La marchandise vendue restera notre propriété jusqu’au règlement intégral de toutes les factures issues de la relation commerciale avec le client. En cas de revente des marchandises, par notre client, celui-ci s’engage à nous révéler sans délai l’identité et l’adresse exacte de son propre client, de manière à nous permettre de réclamer le prix ou la partie non réglée de celui-ci entre les mains de l’acquéreur de notre client, indépendamment du fait qu’il a incorporé ou non des transformations dans la marchandise.


Lieu de juridiction

En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg seront compétents. Seul le droit luxembourgeois est applicable.


Validité

Le texte original français fait autorité au cas où des différences devraient apparaître entre la version originale française des présentes conditions de vente et les versions rédigées en d’autres langues.

Qui est le « Responsable du Traitement »?

Au sens de la réglementation applicable, Peintures Robin SA, est le Responsable du Traitement de données vous concernant et que nous collectons. À ce titre nous sommes responsables de la façon dont ces données seront traitées, transmises et conservées.

Quelles données à caractère personnel rassemblons-nous?

Nous pouvons collecter votre nom, votre fonction, votre numéro de téléphone, votre adresse email, adresse IP, votre adresse postale, le pays dans lequel vous vous trouvez ainsi que des avis et des habitudes d’achat.

Que faisons-nous avec vos données à caractère personnel et combien de temps sont-elles conservées?

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour la gestion de la correspondance que nous vous envoyons et pour la gestion de vos préférences concernant la manière dont vous souhaitez (ou ne souhaitez pas) être contacté. Nous associons les données à caractère personnel et les préférences que vous nous avez communiquées à d’autres informations vous concernant, par exemple des produits pour lesquels vous avez manifesté un intérêt, vos réactions à nos annonces publicitaires et notre interaction avec vous en ligne ou en personne. La collecte de vos données à caractère personnel nous permet ainsi de comprendre vos préférences afin de pouvoir adapter notre correspondance et nos offres. Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour assurer la réalisation de ces objectifs.

Traitement de vos données personnelles et ce qu’il se passe si vous ne donnez pas votre accord

Nous traitons vos données personnelles telles que décrites dans cette déclaration sur base de votre accord explicite. Si vous ne donnez pas votre accord, cela veut dire que vous pourriez rater certaines communications de Peintures Robin SA, dont des offres qui pourraient être intéressantes pour vous.

Transmission de vos données à caractère personnel?

Vos données ne sont pas transmissent à des tiers. Les destinataires de vos données à caractère personnel se sont engagés à respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel et à les utiliser exclusivement dans le cadre de la prestation de services demandée par Peintures Robin SA, dans le respect de la loi applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Quels sont vos droits à l’égard de vos données personnelles?

Lorsque la réglementation applicable le permet, vous avez le droit :

  • d’accéder aux données que nous détenons à votre sujet
  • de les faire rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes
  • les faire effacer dans certaines circonstances comme, par exemple, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’objectif poursuivi lors de leur collecte et de leur traitement et que nous ne l’avons pas déjà fait en application de notre politique de conservation des données
  • obtenir la limitation de traitement dans certaines circonstances comme par exemple la limitation de l’usage d’une donnée dont vous contestez l’exactitude pendant la période où nous devons la vérifier
  • introduire un plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données de votre pays et/ou du Grand-Duché de Luxembourg (Commission Nationale pour la Protection des Données- CNPD)
  • vous opposer au traitement s’il est fondé sur la seule poursuite de nos intérêts légitimes
  • la portabilité de vos données personnelles, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, communément utilisé et lisible ou de les faire transmettre directement à un autre responsable de traitement
  • retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, sans pour autant que cela puisse compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait et sauf si le traitement est fondé sur une autre base légale que le seul consentement.

Comment pouvez-vous nous contacter et exercer vos droits ?

Vous pouvez adresser vos questions concernant le traitement de vos données personnelles et exercer vos droits cités plus haut auprès du Data Protection Officer (DPO) par courrier postal à l’adresse : Peintures Robin SA, 31 rue de la Gare, L-8705 Useldange. Nous vous répondrons personnellement. Une copie recto/verso de votre pièce d’identité en cours de validité devra également nous être transmise.